Heures d’ouverture pour jour férié
Veuillez prendre note que nos succursales seront fermées, le samedi 30 septembre et le lundi 2 octobre, à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
Notre Centre de contact sera ouvert pour servir nos sociétaires, le samedi 30 septembre et le lundi 2 octobre, de 9 h 30 à 16 h (heure de l’Est). La plateforme bancaire en ligne et les guichets automatiques sont accessibles pour votre commodité.
Microfinance
Fonds collaboratif de prêts aux OSBL
Le Fonds collaboratif de prêts aux OSBL assure une aide financière aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance qui ont été frappés durement par la pandémie de COVID-19.
Renseignements sur le prêt | |||
|---|---|---|---|
Type de prêt | Marge de crédit ou prêt à terme | ||
Montant du prêt | Entre 1 000 $ et 20 000 $ pour les organismes établis | ||
Frais et taux d’intérêt | Taux préférentiel + 4 % | ||
Période de remboursement | Jusqu’à 3 ans, avec la possibilité de ne payer que les intérêts pendant une période maximale de 8 mois | ||
EXIGENCES RELATIVES AUX DEMANDES
Les états financiers et les autres documents essentiels à l’appui sont exigés dans le cadre de la demande de prêt. Prenez note que tout manquement à présenter TOUS les documents exigés entraînera des retards dans le traitement de votre demande. Pour que le dossier de demande soit considéré comme COMPLET, vous devez présenter TOUS les documents suivants :
- Demande au Fonds collaboratif de prêts aux OSBL dûment remplie
- Flux de trésorerie prévus au cours des 24 prochains mois
- Pour la période de 12 mois pendant la pandémie de COVID-19 (activités de l’organisme interrompues en raison des restrictions liées à la pandémie)
- Pour la période de 12 mois après la pandémie de COVID-19 (activités de l’organisme réouvertes au public)
- Rapport annuel (s’il est disponible)
- États financiers vérifiés ou avis au lecteur pour 2 ans
- Autrement, 2 ans d’activités opérationnelles (c’est-à-dire le suivi des entrées et des sorties de fonds)
- Autrement, 1 an d’états financiers pour les jeunes pousses ou les nouveaux organismes sans but lucratif/organismes de bienfaisance
- Pour les prêts supérieurs à 10 000 $, les organismes doivent fournir des informations financières pour 3 ans
- Qualification du ratio de remboursement de la dette pour 2019. Les organismes doivent pouvoir démontrer, au moyen de documents financiers, que les mesures de santé publique mises en place en raison de la COVID-19 se sont répercutées négativement sur leurs finances
- Lettre du conseil d’administration de l’organisme approuvant la demande de prêt
- Antécédents des subventions sur 3 ans, le cas échéant
- Questionnaire d’entretien complet
- Statuts constitutifs
- Résolution du conseil d’administration
- Photo d’identité du signataire autorisé (conformément aux politiques d’épargne d’Alterna)
- Références : 2 références professionnelles
Foire Aux Questions
Les organismes sans but lucratif ayant une expertise financière limitée hésitent souvent à contracter des prêts et à s’endetter. Cependant, la bonne solution de crédit peut être un outil précieux pour résorber les déficits financiers cycliques et donner à votre organisme les moyens de tirer profit d’importantes occasions.
Marge de crédit d’exploitation
Une marge de crédit d’exploitation permet aux organismes d’accéder à des fonds dans une limite déterminée, quand et s’ils en ont besoin. Les taux d’intérêt sur les marges de crédit d’exploitation sont plus bas que ceux de la plupart des cartes de crédit et de certaines autres solutions de crédit, et les intérêts ne courent que sur les fonds retirés du compte. Il n’y a pas d’échéance de remboursement fixe, sauf pour les frais mensuels et les intérêts. L’organisme peut rembourser la marge de crédit d’exploitation à mesure que ses finances le lui permettent, et ces fonds peuvent être réutilisés, au besoin. Une marge de crédit d’exploitation est plus utile comme outil pour lisser un cycle de trésorerie irrégulier plutôt que pour financer des achats plus importants. Par exemple, la marge peut couvrir les insuffisances (par exemple, pour payer les salaires) pendant les mois où les flux de trésorerie sont faibles.
Prêts à terme
Un prêt à terme est un montant d’argent fixe, emprunté sur une période déterminée. La période fixe est appelée la durée du prêt. Les prêts à terme servent souvent à financer de grands projets, comme l’achat d’immobilisations en matériel, à acter des biens immobiliers ou à financer des rénovations.
Le coût d’opportunité représente l’avantage potentiel que les entreprises manquent en choisissant une solution plutôt qu’une autre. Le coût d’opportunité est invisible et peut donc être facilement négligé. En comprenant les possibilités manquées en choisissant une solution ou empruntant une voie plutôt qu’une autre , une entreprise arrive à prendre de meilleures décisions. Il est essentiel d’effectuer une analyse coûts-avantages d’un projet ou d’une entreprise avant d’accepter ou de rejeter une idée. Écarter une idée en ne tenant compte que du coût du projet et en négligeant les possibilités que le projet peut ouvrir se répercuterait négativement sur la croissance de votre organisme. L’examen du coût d’opportunité de chaque choix vous aiderait à saisir les occasions les plus précieuses pour la santé à long terme de votre organisme.
La Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario et la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif régissent ces questions. En général, les administrateurs de l’organisme ne seront pas tenus personnellement responsables, car on suppose qu’ils ont agi de bonne foi et avec des compétences et des connaissances raisonnables. Certains peuvent avoir souscrit une assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants qui entrera en jeu en cas de crise financière. S’il s’avère qu’ils n’ont pas agi de bonne foi, ils peuvent être tenus personnellement responsables des dettes impayées de l’organisme.
- Dresser un plan stratégique/plan d’affaires solide
- Établir un plan financier exhaustif
- Les états financiers actuels
- Les projections de la trésorerie : pour montrer comment vous pouvez rembourser la somme
- Examiner la structure et les règles de votre organisme
- Avez-vous le droit d’emprunter?
- Une résolution extraordinaire doit-elle être votée?
- Promouvoir une culture financière au sein de votre organisme
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