Un couple ne prévoit pas de se séparer ou de divorcer, mais c’est une réalité malheureuse qui se répercute largement sur les finances personnelles et nuit à la capacité d’une personne d’acheter une nouvelle maison. Si vous êtes préoccupé par vos chances de continuer à être propriétaire à la suite d’une séparation ou d’un divorce, rassurez-vous, nous en sommes les experts. Grâce à quelques conseils et efforts, vous pouvez reconstituer vos finances ou user de vos ressources actuelles pour vous installer dans votre propre chez-soi.

Protégez-vous

Les démarches de séparation ou de divorce comportent plusieurs étapes que vous devez franchir avant que nous puissions vous aider à faire approuver au préalable un nouveau prêt hypothécaire.

Finalisez votre accord de séparation

Les institutions financières canadiennes ne distribueront le produit de la vente du domicile conjugal qu’après signature d’un accord de séparation détaillant la division des biens. Ce processus peut prendre beaucoup de temps, selon l’ampleur et la complexité de votre patrimoine commun, ainsi que la coopération entre les deux parties.

Retirez votre nom du titre de propriété

Avant de présenter une demande pour un nouveau prêt hypothécaire, il est impératif que votre nom ne soit plus attaché à votre prêt hypothécaire précédent. Voici quelques moyens pour le faire :

• Votre partenaire peut racheter votre part de la propriété. Dans ce cas, assurez-vous que tous les documents sont contraignants du point de vue juridique et que votre nom est retiré du titre et de l’hypothèque.

• Vous pouvez racheter la part de votre partenaire. Dans ce cas, préparez-vous à démontrer que vous pouvez prendre à votre charge toute hausse de votre part des paiements et que vous avez un pointage de crédit satisfaisant. Il se peut que l’institution financière vous demande de faire un apport en espèces supplémentaire dans la propriété. Dans ce cas aussi, vérifiez si tous les documents sont contraignants sur le plan juridique et que le nom de votre partenaire est retiré du titre de propriété et de l’hypothèque.

• Vous pouvez vendre la maison et partager le produit de la vente. Communiquez avec nous une fois que l’offre est signée et acceptée. Tant que votre nom figure sur le titre de propriété, vous restez responsable de la dette grevant la propriété. Le cas échéant, votre ratio d’endettement empirera et vous resterez responsable de tout défaut de paiement.

Comprenez vos véritables liquidités

Lorsque vous achetez seul une propriété, la pension alimentaire que vous payez ou recevez est prise en compte dans le calcul de vos liquidités. La réception d’une pension alimentaire est un avantage parce que vous pouvez l’inclure dans votre revenu. Il est toutefois essentiel de noter que les institutions financières demanderont au moins trois mois de relevés qui prouvent qu’il y a eu des transferts de compte à compte de la pension alimentaire, conformément aux exigences énoncées dans l’accord de séparation.

Familiarisez-vous avec vos options

Vous avez des options pour accéder à des fonds, ce qui optimise vos chances de faire approuver votre prêt hypothécaire :

Prêt hypothécaire multipropriétaire

Il n’est pas NÉCESSAIRE de vendre votre maison pour devenir propriétaire unique. Nous offrons un prêt hypothécaire multipropriétaire conçu en particulier pour les personnes qui ont un pointage de crédit satisfaisant, mais qui n’ont pas le revenu nécessaire pour réunir d’elles-mêmes les conditions d’un prêt.

En vous associant à des amis ou des membres de votre famille, vous pouvez acheter la part de la propriété revenant à votre conjoint en refinançant le prêt hypothécaire jusqu’à 95 % de la valeur estimée de la maison. C’est comme si vous achetiez votre maison pour la première fois, mais avec un acompte de 5 % seulement. Pour y être admissible, vous devez :

• Avoir tous deux vos noms sur le titre de propriété avant la séparation;
• Finaliser l’accord de séparation;
• Créer une offre légale d’achat de la maison de votre ex-conjoint;
• Obtenir une évaluation légale complète de la propriété.

Utilisation de votre REER

En janvier 2020, les lois canadiennes ont été mises à jour en vue de faciliter l’achat d’une maison pour les divorcés, et ce, en leur donnant accès au régime d’accession à la propriété. Cet avantage qui fonctionne de la même manière que le régime d’accession à la propriété vous permet d’emprunter jusqu’à 35 000 $ de votre REER, sans payer d’impôt, et de rembourser la somme sur 15 ans en totalité, sans pénalité fiscale.

Nous aidons quotidiennement les gens à faire préapprouver un prêt hypothécaire pour une nouvelle maison après une séparation ou un divorce. Vous ne savez pas comment vous y prendre? Communiquez avec nous et nous nous ferons un plaisir de vous aider.