Le stress émotionnel lié à la décision de gérer une succession au décès d’un parent peut déjà être intense, mais lorsque des frères et sœurs s’y mêlent et que les modalités sont contestées, des répercussions juridiques ou financières peuvent s’ensuivre.

Nous avons souvent affaire à des personnes qui ont hérité une partie de la succession d’un parent et ont besoin d’aide à régler les modalités financières de la vente de leur part ou du rachat du reste de la maison à un frère ou une sœur. Ce processus peut être assez compliqué, mais nous sommes là pour vous aider à y voir clair.

Planification

Selon Statistique Canada, seulement 55 % des Canadiens ont un testament. Un testament garantit, entre autres, que vos biens iront à qui vous voulez, et seront divisés selon vos souhaits. L’absence d’un testament rend toute division des biens plus compliquée, plus coûteuse et plus stressante à gérer pour les membres de la famille et les proches.

Impôts

Au Canada, aucun impôt n’est imputé au bien dont vous héritez. Toutefois, si vous rachetez les parts de vos frères et sœurs ou que vous prévoyez de conserver le bien, il y aura probablement des répercussions fiscales. Dans ce genre de situation, il est toujours conseillé de faire appel à un professionnel financier de confiance, comme un comptable.

Avant de demander un prêt hypothécaire

Une fois que votre frère ou sœur a accepté de vendre la maison, vous devez comprendre quelques éléments avant de nous demander de préapprouver un prêt hypothécaire ou un financement pour le rachat de la maison.

Coûts

Si le bien immobilier est transmis à plus d’un frère ou d’une sœur, il est préférable de noter exactement et de discuter des honoraires, des dépenses et des taxes et impôts liés au processus de vente afin que chacun soit conscient des coûts supplémentaires et que tous aient la même compréhension de la manière dont ils seront acquittés.

Évaluation

Il est important de recourir à un évaluateur immobilier objectif, professionnel et qualifié ou à un agent immobilier en qui vous avez tous confiance – et non à un ami ou à un membre de la famille – pour déterminer la valeur de la maison. Si l’un des frères et sœurs veut être racheté de sa part et que l’autre veut conserver le bien immobilier, l’évaluation doit être impartiale, juste et transparente. Alterna peut vous proposer un nombre de partenaires approuvés qui fournissent une évaluation complète de tous les biens avant l’approbation de tout financement.

Solde impayé

La succession doit régler le montant de tout solde impayé avant que des fonds supplémentaires ne soient prélevés sur le capital provenant de la vente. En d’autres termes, le montant réel de l’héritage que vous et vos frères et sœurs partagerez sera réduit du solde en souffrance sur le prêt hypothécaire au moment de diviser l’héritage.

Représentation juridique

Même si vous et vos frères ou sœurs vous entendez bien, il est préférable de demander l’avis d’un avocat pour régler tout problème juridique qui peut survenir.

Trouver les fonds pour couvrir l’achat

La partie la plus difficile du processus peut consister à trouver l’argent pour racheter les parts de vos frères et sœurs. Si l’obtention d’un nouveau prêt hypothécaire pour racheter les parts de vos frères et sœurs est l’option la plus courante, vous avez d’autres possibilités.

Épargne et placements

L’épargne et les placements peuvent servir à payer le rachat. Selon le type de placements, vous pouvez être soumis à des pénalités ou à des impôts en retirant les fonds. Nous pouvons vous expliquer les risques et les avantages de la vente de placements pour garantir votre part de la propriété.

Faites-en un bien d’investissement

Si vous voulez rester propriétaire, mais ne voulez pas emménager dans la maison, vous pouvez la louer. Les loyers que vous gagnerez entreront dans l’équation du prêt hypothécaire, ce qui peut faciliter l’approbation préalable de votre prêt hypothécaire.

La gestion d’un héritage peut être stressante, mais avec un peu de planification et une gestion soignée du processus de rachat des parts de vos frères et sœurs, vous pouvez maximiser le cadeau qui vous est laissé et minimiser les coûts et les conflits. Appelez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous aider.