Lancer sa propre entreprise est une expérience captivante, mais qui demande de bons préparatifs. L’une des premières étapes consiste à enregistrer l’entreprise. Cet enregistrement vous donne la possibilité d’emprunter de l’argent auprès de prêteurs institutionnels ou de banques commerciales pour financer votre activité.

Dois-je enregistrer mon entreprise?
C’est généralement conseillé, même s’il existe des exceptions. Si vous n’enregistrez pas votre entreprise lorsque c’est nécessaire, ou si vous utilisez de fausses informations, vous risquez une amende.

1. Nommer l’entreprise
D’emblée, vous devez choisir un nom d’entreprise. C’est une bonne idée de vérifier si d’autres entreprises utilisent déjà ce nom. Bien que l’Ontario n’interdise pas à plus d’une entreprise non constituée en société de porter le même nom, le fait d’avoir un nom unique permet d’éviter toute confusion et vous protège de toute responsabilité civile.

Vous pouvez utiliser un rapport Nuans pour confirmer qu’aucune autre entreprise ne porte le même nom ou un nom similaire à celui que vous avez choisi.

Si vous avez déjà enregistré un nom commercial, mais que vous le laissez expirer, vous devez vous l’enregistrer de nouveau.

Restrictions relatives aux noms commerciaux
• Mots ou expressions obscènes ou répréhensibles, ou mots interdits par la loi fédérale ou celle de l’Ontario

• Un nom commercial qui pourrait induire en erreur quant au type d’entreprise qu’il représente.
Exemples :

• Utiliser « ltée » ou une désignation similaire d’un statut de société dans votre nom d’entreprise si vous n’êtes pas constitué en société.
• Les termes « Limited », « Limitée », « Incorporated », « Incorporée », « Corporation » ou les abréviations correspondantes « Ltd. », « Ltée », « Inc. » ou « Corp. » sont interdits, à moins que « limitée » ne soit utilisé dans le nom d’une société en nom collectif à responsabilité limitée.

• Les termes « collège », « institut » et « université » sont interdits sans autorisation spéciale.

• Les noms commerciaux ne peuvent pas impliquer un lien avec le gouvernement fédéral, provincial ou territorial, une municipalité ou la Couronne.

• Il est interdit d’utiliser le nom d’une autre personne sans sa permission, sauf si elle est décédée depuis plus de 30 ans.

Il vous incombe de vous assurer que votre nom commercial est conforme à ces règles. Même si un enregistrement vous est accordé, il peut être révoqué à tout moment s’il est en infraction.

* L’enregistrement de votre nom commercial ne vous donne pas des droits exclusifs sur ce nom. Vous pouvez mieux protéger votre nom commercial en enregistrant une marque de commerce ou en constituant votre entreprise en société à l’aide de ce nom plutôt qu’un nom numérique standard, car l’Ontario interdit les sociétés ayant des noms identiques.

2. Choisir une structure d’entreprise
Comme il existe plusieurs types de structures, il est essentiel de choisir la bonne. Voici quelques exemples simples :

• Entreprise individuelle – dans ce type d’entreprise, une personne possède tous les éléments d’actif, est responsable de toutes les créances et reçoit tous les profits de l’entreprise. Toutefois, comme l’entreprise n’est pas une personne morale distincte de la personne physique, les risques de l’entreprise s’étendent également aux biens et aux éléments d’actif personnels de la personne physique.

• Société en nom collectif – dans ce type d’entreprise, deux personnes ou plus s’associent pour partager tous les bénéfices et responsabilités. Toutefois, tout comme pour l’entreprise individuelle, les bénéfices et responsabilités de l’entreprise s’étendent également aux biens et éléments d’actif de chacun des associés.

• Société en commandite simple – dans ce type d’entreprise, deux ou plusieurs personnes qui sont soit des commandités, soit des commanditaires, sont propriétaires de l’entreprise. Les commandités sont entièrement responsables de toutes les créances, responsabilités et obligations, tandis que les commanditaires ont une responsabilité limitée en fonction de leur investissement dans l’entreprise.

• Société par actions – l’autre option consiste à constituer votre entreprise en société par actions, ce qui crée une entité juridique qui sépare ses propriétaires de l’entreprise, ce qui peut offrir une meilleure protection des biens personnels et des éléments d’actif des propriétaires. Vous pouvez vous constituer en société par actions au palier provincial ou fédéral.

3. Combien coûte l’enregistrement d’une entreprise en Ontario par l’intermédiaire de ServiceOntario?

• Si vous effectuez l’enregistrement en ligne, le coût est de 60 $
• Si vous effectuez l’enregistrement en personne ou par la poste, le coût est de 80 $

4. Enregistrement d’une entreprise en Ontario et permis principal d’entreprise
En Ontario, avoir une petite entreprise enregistrée signifie que vous êtes titulaire d’un « enregistrement d’entreprise de l’Ontario ». On parle parfois de « permis principal d’entreprise (PPE) », qui est le formulaire que vous recevez après l’enregistrement.

Votre PPE comprend les détails de l’enregistrement, la date d’expiration et le numéro d’identification de l’entreprise (NIE) et constitue la preuve de l’enregistrement légal de votre nom commercial. Vous devez utiliser votre PPE lorsque vous traitez avec le gouvernement de l’Ontario ou des institutions financières.

Prêt à vous enregistrer?
Une fois que vous avez choisi votre nom commercial et le type de société que vous voulez constituer, vous pouvez demander l’enregistrement de votre entreprise auprès du gouvernement.

Les démarches que vous devrez suivre pour enregistrer votre entreprise dépendent d’un certain nombre de facteurs, notamment du type d’activité commerciale, du fait que vous aurez ou non des employés et s’il s’agira d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site : https://www.ontario.ca/fr/page/pour-enregistrer-le-nom-de-votre-entreprise-en-ontario

Pour en savoir plus sur les différents types d’entreprises et la façon dont elles peuvent être enregistrées, veuillez consulter le site Web suivant : https://www.ontario.ca/fr/page/registre-des-entreprises-de-lontario-tous-les-services

Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions sur l’enregistrement ou la conduite des affaires en Ontario, vous pouvez appeler ServiceOntario au 416 314-9151 à Toronto ou au numéro sans frais 1 800 565-1921.

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