Actions de placement de catégorie A, série 3 de la Caisse Alterna

Actions de placement

Les actions de placement constituent une prise de participation dans la Caisse Alterna, offertes uniquement à nos sociétaires, l’occasion idéale d’obtenir un taux de rendement attrayant.

Pourquoi la Caisse Alterna vend-elle des actions de placement?

Les fonds amassés grâce à la vente d’actions de placement renforcent l’apport en capital, ou la fondation financière, de la Caisse Alterna. Ces fonds aideront la coopérative d’épargne et de crédit à continuer de dépasser les règlements sur les réserves financières et à disposer du capital nécessaire pour investir dans de nouvelles technologies que nous pouvons utiliser pour offrir de meilleurs services à nos sociétaires.

Les actions de placement sont-elles admissibles aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et aux comptes d’épargne libres d’impôt (CELI)?

Oui, il est possible de détenir les actions de placement de la Caisse Alterna dans un compte non enregistré, un REER ou un CELI.

En quoi les actions de placement sont-elles différentes des parts sociales que j’ai déjà?

Les parts sociales sont une catégorie d’actions requise pour faire affaire avec la Caisse Alterna. Vous devenez généralement sociétaire de la Caisse Alterna en achetant une part à 15 $, ce qui vous donne droit à un vote à l’assemblée générale annuelle de la Caisse Alterna.

Les actions de placement sont des placements proposés exclusivement aux sociétaires dans le cadre d’offres spéciales de durée limitée. Dans certains cas et selon des circonstances limitées, comme ceux décrits dans les statuts constitutifs de la Caisse Alterna et la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, des assemblées d’actionnaires peuvent être tenues à l’intention des détenteurs d’actions de placement, qui auront droit à une voix par action. Toutefois, la direction de la coopérative d’épargne et de crédit et l’élection des membres du conseil d’administration se feront toujours dans le cadre d’un scrutin organisé lors de l’assemblée générale annuelle des sociétaires.

Qui peut acheter des actions de placement?

La vente des actions de placement est réservée aux sociétaires de la Caisse Alterna âgés de 18 ans ou plus.

Quel est le taux de dividende minimum?

Les dividendes ne sont pas cumulatifs, ce qui signifie que si un dividende n’est pas versé dans une année donnée, il n’est pas ajouté au dividende suivant. Remarque importante : Les dividendes ne sont pas garantis et doivent être approuvés annuellement par le conseil d’administration. La Caisse Alterna n’est pas autorisée à verser des dividendes si elle ne respecte pas les normes minimales de capital et de liquidité.

Pour une liste complète des taux de dividendes historiques, veuillez cliquer ici.

Quand les dividendes seront-ils payés?

Les dividendes seront déclarés, le cas échéant, par le conseil d’administration après chaque fin d’exercice et avant la tenue de l’assemblée générale annuelle. Tout dividende versé au titre de l’exercice au cours duquel les actions sont émises peut être calculé au prorata.

Quand puis-je faire racheter mes actions de placement?

La coopérative d’épargne et de crédit commencera à accepter les demandes de rachat six mois avant la fin de la cinquième année suivant l’exercice au cours duquel les actions ont été émises. La Caisse Alterna acceptera les demandes jusqu’à la fin de cette période et répétera ce processus dans les années subséquentes.

Le montant total des rachats par les sociétaires au cours d’une année est limité à un maximum de 10 % du montant total des actions de placement en circulation au début de l’année. Par ordre de priorité, les rachats seront traités en raison d’un décès ou d’une d’obligation successorale, de l’expulsion de la Caisse Alterna, puis selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à concurrence de la limite annuelle de 10 %.

Puis-je vendre mes actions à un autre sociétaire?

Les actions de placement ne sont pas cotées en Bourse, et il n’y a pas de marché secondaire. La Caisse Alterna facilitera les transferts entre sociétaires dans la mesure du possible si un sociétaire souhaite se dessaisir de ses actions de placement et qu’un autre sociétaire souhaite les acheter. Il n’y a aucune garantie qu’un tel transfert sera possible quand il est demandé.

Comment l’Agence du revenu du Canada traitera-t-elle le revenu produit par mes dividendes?

Selon l’Agence du revenu du Canada, les dividendes provenant des actions de placement seront traités comme des revenus d’intérêts de source canadienne, lesquels doivent être rapportés dans la déclaration de revenus de l’investisseur. La Caisse Alterna préparera et enverra à chaque investisseur le formulaire T5 approprié à cette fin.

Avez-vous d’autres questions?

Pour en savoir plus :
Veuillez communiquer avec nous par téléphone ou courriel ou visitez une de nos succursales.

Les dividendes versés en vertu de ces titres ne sont pas garantis. Ces titres ne peuvent être vendus sur aucun marché.