Comités du conseil

2021 - 2022

Comité De Gouvernance

Maria Barrados, Président
Norm Ayoub, Vice-Président
Earl Campbell, Administrateur
Ken Chan, Administrateur
Marilyn Conway Jones, Administratrice
Andy Cragg, Administrateur
Bianca Garofalo, Administratrice
Marianne Johnson, Administratrice
Richard Neville, Administrateur


Comité De Gouvernance

Maria Barrados (AB Rep), Président
Norm Ayoub, Vice-Président
Earl Campbell, Administrateur
Andy Cragg, Administrateur
Richard Neville, Administrateur

Comité De Surveillance D'entreprise

Richard Neville, Président
Ken Chan, Vice-Président
Marilyn Conway Jones, Administratrice
Bianca Garofalo, Administratrice
Marianne Johnson, Administratrice






Comité Des Mises En Candidature 

Bianca Garofalo, Président
Norm Ayoub, Administrateur
Earl Campbell, Administrateur
Ken Chan, Administrateur 
Andy Cragg, Administrateur

Conseil d’administration - Pouvoirs et mandat

Aux termes du paragraphe 104(1) de la Loi de l’Ontario sur les caisses populaires et les credit unions, le conseil d’administration surveille la gestion des affaires internes et des activités commerciales de la Caisse Alterna, y compris les ententes d’impartition. Il a la responsabilité ultime de l’administration de l’organisation. En s’acquittant de ses responsabilités, le conseil, aucun de ses comités ni aucun administrateur ne doit gérer directement les activités courantes de la Caisse Alterna ni y participer.

Au minimum, le conseil d’administration doit :

 Sociétaires

1.Agir au nom des sociétaires et dans l’intérêt véritable de ces derniers;

2. Assurer une communication périodique efficace avec les sociétaires;
 Président et chef de la direction (PCD), et direction supérieure

3. Choisir et autoriser une personne disposant des compétences, de l’intégrité et de l’expérience adéquates pour occuper le poste de PCD;
4. Définir les tâches et les responsabilités du PCD;
5. Fixer annuellement les objectifs que le PCD doit viser et évaluer sa performance en fonction de ces objectifs;
6. Déléguer les pouvoirs convenables au PCD;
7. Nommer les signataires autorisés de la Caisse Alterna;
8. Examiner les nominations proposées de cadres supérieurs;
9. Exiger que le PCD et ses subordonnés directs soient qualifiés, compétents, qu’ils fassent preuve d’intégrité et soient rémunérés d’une manière qui comporte des encouragements prudentiels appropriés;
10. Faire de la planification de la relève relativement au poste de PCD et autres postes de direction supérieure;
 Environnement de contrôle

11. Examiner et approuver les politiques selon le calendrier établi;
12. Assurer, par des vérifications indépendantes périodiques, l’adhésion à ces politiques;
13. Recevoir et étudier périodiquement les rapports sur la conformité aux lois et aux politiques en vigueur;
14. Examiner la structure organisationnelle et les contrôles des procédures, et s’assurer que les contrôles fonctionnent efficacement;
15. Assurer que des contrôles et des procédures sont en place pour protéger les actifs des sociétaires et préserver l’avoir des sociétaires;
16. Assurer la conformité aux exigences réglementaires reliées au risque;
 Stratégie et orientation

17. Établir la vision, la mission et les valeurs fondamentales;
18. Élaborer, examiner et approuver le plan stratégique de la Caisse Alterna;
19. Examiner et approuver les cibles de rendement annuel figurant dans le budget annuel de la Caisse Alterna;
20. Suivre le rendement par comparaison aux objectifs, stratégies et projets commerciaux;
21. Surveiller les objectifs commerciaux de la Caisse Alterna, évaluer et approuver les stratégies commerciales et les plans d’affaires pour toute opération importante;
 Règlement administratif

22. Assurer que toute disposition législative, modification, reformulation ou abrogation d’un règlement administratif est présentée aux sociétaires pour approbation à l’assemblée annuelle;
 Conseil et comités 23. Élire parmi ses membres un président, un vice-président et les présidents des comités permanents du conseil;
24. Assurer que les comités et le mandat de ceux-ci sont établis par une résolution officielle du conseil, que les compétences ou intérêts des membres correspondent au mandat du comité, et que les membres du conseil sont informés périodiquement des activités de chaque comité, dont les résultats, les conclusions et les recommandations;
25. Assurer que les comités et le conseil évaluent annuellement leur rendement en fonction du mandat qui leur a été confié;
26. Promouvoir un programme de perfectionnement et de formation permanents pour tous les administrateurs, qui satisfait ou dépasse les exigences du règlement no 5 de l’ARSF (anciennement la SOAD) sur la formation et les qualifications des administrateurs; 
27. Faire preuve de leadership, d’honnêteté et d’intégrité par une conduite exemplaire conformément au code de déontologie des administrateurs d’Alterna;
28. Assurer une stratégie efficace de planification de la relève et de recrutement d’administrateurs de qualité représentant la diversité de l’ensemble des sociétaires;
29. Modeler et promouvoir les valeurs coopératives et de responsabilité sociale dans les discussions du conseil et dans ses actions;
  États financiers
 30. Approuver les états financiers consolidés vérifiés de la Caisse Alterna;
31. Recevoir les états financiers vérifiés des filiales;
  Actions et dividendes

32. Approuver l’achat, le rachat ou l’émission d’actions faisant partie du capital de la Caisse Alterna;
33. Déclarer des dividendes selon le cas et en exiger le versement;
 Communauté

34. Encourager des liaisons au sein du secteur des caisses de crédit et du secteur coopératif plus large;
35. Encourager des liaisons avec des organisations communautaires sur les questions d’intérêt commun;
 Autre

36. Approuver les prêts et autres transactions qui ont trait aux administrateurs, aux dirigeants et aux personnes assujetties à des restrictions;
37. Approuver les prêts commerciaux et syndiqués selon les besoins; et
38. Autoriser l’achat, la vente, la location, l’échange ou autre disposition d’actifs corporels.

Membre du conseil - Pouvoirs et mandat

La responsabilité principale d’un administrateur est de faire preuve de leadership, de gouverner, d’accepter la responsabilité légale ultime et de représenter la Caisse Alterna devant tous les intervenants. Ces responsabilités comprennent notamment, sans s’y limiter :

  1. Assister et participer aux réunions et activités du conseil et des comités;
  2. Se tenir au courant de la mission, des services, des politiques et des programmes de la Caisse Alterna;
  3. Étudier l’ordre du jour et les documents pertinents avant les réunions du conseil et des comités;
  4. Siéger à au moins un comité et accepter des tâches spéciales;
  5. Se tenir au courant des développements au secteur des services financiers;
  6. Participer aux programmes de perfectionnement permanent du conseil d’administration et des administrateurs et satisfaire les exigences du règlement no 5 de l’ARSF (anciennement la SOAD) sur la formation et les qualifications des administrateurs, et de la politique en matière de formation des administrateurs d’Alterna; 
  7. Respecter les politiques de conflit d’intérêt et de déontologie. Plus précisément, informer le conseil s’il y a un conflit d’intérêt entre l’intérêt personnel du membre du conseil et l’intérêt de la coopérative et s’absenter de tout vote sur les contrats importants dans lesquels le membre du conseil a un intérêt personnel;
  8. Agir avec intégrité et bonne foi au mieux des intérêts de la Caisse Alterna et de ses sociétaires;
  9. Agir avec soin, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne avisée;
  10. Traiter en toute confidentialité les transactions des sociétaires et de l’organisations, sauf si la loi en dispose autrement;
  11. Aider le conseil à accomplir ses devoirs et responsabilités;
  12. Se tenir au courant des devoirs et obligations juridiques. Respecter tous les articles pertinents de la Loi, de son règlement d’application, des règlements de l’ARSF (anciennement la SOAD), des statuts et règlements administratifs de la Caisse Alterna et des autres lois et règlements en vigueur; 
  13. Avoir des compétences financières, comprendre les affaires, la gouvernance et les enjeux stratégiques d’Alterna de manière suffisamment approfondie, et être suffisamment informé pour voter en connaissance de cause en vue de promouvoir l’intérêt supérieur de l’organisation; et
  14. Promouvoir et respecter toutes les décisions prises par le conseil d’administration.