Comités du conseil
2020 - 2021
Comité De Gouvernance |
Comité De Surveillance D'entreprise |
Conseil d’administration - Pouvoirs et mandat
Aux termes du paragraphe 104(1) de la Loi de l’Ontario sur les caisses populaires et les credit unions, le conseil d’administration surveille la gestion des affaires internes et des activités commerciales de la Caisse Alterna, y compris les ententes d’impartition. Il a la responsabilité ultime de l’administration de l’organisation. En s’acquittant de ses responsabilités, le conseil, aucun de ses comités ni aucun administrateur ne doit gérer directement les activités courantes de la Caisse Alterna ni y participer.
Au minimum, le conseil d’administration doit :
Sociétaires |
1.Agir au nom des sociétaires et dans l’intérêt véritable de ces derniers; 2. Assurer une communication périodique efficace avec les sociétaires; |
Président et chef de la direction (PCD), et direction supérieure |
3. Choisir et autoriser une personne disposant des compétences, de l’intégrité et de l’expérience adéquates pour occuper le poste de PCD; |
Environnement de contrôle |
11. Examiner et approuver les politiques selon le calendrier établi; |
Stratégie et orientation |
17. Établir la vision, la mission et les valeurs fondamentales; |
Règlement administratif |
22. Assurer que toute disposition législative, modification, reformulation ou abrogation d’un règlement administratif est présentée aux sociétaires pour approbation à l’assemblée annuelle; |
Conseil et comités | 23. Élire parmi ses membres un président, un vice-président et les présidents des comités permanents du conseil; 24. Assurer que les comités et le mandat de ceux-ci sont établis par une résolution officielle du conseil, que les compétences ou intérêts des membres correspondent au mandat du comité, et que les membres du conseil sont informés périodiquement des activités de chaque comité, dont les résultats, les conclusions et les recommandations; 25. Assurer que les comités et le conseil évaluent annuellement leur rendement en fonction du mandat qui leur a été confié; 26. Encourager un programme éducatif et de formation des administrateurs; 27. Faire preuve de leadership, d’honnêteté et d’intégrité par une conduite exemplaire conformément au code de déontologie des administrateurs d’Alterna; 28. Assurer une stratégie efficace de planification de la relève et de recrutement d’administrateurs de qualité représentant la diversité de l’ensemble des sociétaires; 29. Modeler et promouvoir les valeurs coopératives et de responsabilité sociale dans les discussions du conseil et dans ses actions; |
États financiers |
30. Approuver les états financiers consolidés vérifiés de la Caisse Alterna; 31. Recevoir les états financiers vérifiés des filiales; |
Actions et dividendes |
32. Approuver l’achat, le rachat ou l’émission d’actions faisant partie du capital de la Caisse Alterna; |
Communauté |
34. Encourager des liaisons au sein du secteur des caisses de crédit et du secteur coopératif plus large; |
Autre |
36. Approuver les prêts et autres transactions qui ont trait aux administrateurs, aux dirigeants et aux personnes assujetties à des restrictions; |
Membre du conseil - Pouvoirs et mandat
La responsabilité principale d’un administrateur est de faire preuve de leadership, de gouverner, d’accepter la responsabilité légale ultime et de représenter la Caisse Alterna devant tous les intervenants. Ces responsabilités comprennent notamment, sans s’y limiter :
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Assister et participer aux réunions et activités du conseil et des comités;
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Se tenir au courant de la mission, des services, des politiques et des programmes de la Caisse Alterna;
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Étudier l’ordre du jour et les documents pertinents avant les réunions du conseil et des comités;
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Siéger à au moins un comité et accepter des tâches spéciales;
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Se tenir au courant des développements au secteur des services financiers;
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Participer aux programmes permanents de développement du conseil et des administrateurs selon les besoins;
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Respecter les politiques de conflit d’intérêt et de déontologie. Plus précisément, informer le conseil s’il y a un conflit d’intérêt entre l’intérêt personnel du membre du conseil et l’intérêt de la coopérative et s’absenter de tout vote sur les contrats importants dans lesquels le membre du conseil a un intérêt personnel;
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Agir avec intégrité et bonne foi au mieux des intérêts de la Caisse Alterna et de ses sociétaires;
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Agir avec soin, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne avisée;
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Traiter en toute confidentialité les transactions des sociétaires et de l’organisation, sauf si la loi en dispose autrement;
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Aider le conseil à accomplir ses devoirs et responsabilités;
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Se tenir au courant des obligations légales.
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Se tenir au courant suffisamment pour voter en connaissance de cause en vue de promouvoir les intérêts véritables de l’organisation; et
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Promouvoir et respecter toutes les décisions prises par le conseil d’administration.