Règlement de la Caisse Alterna

Le règlement de la Caisse Alterna énonce les règles générales qui régissent la coopérative. Il est fondé sur la Loi sur les caisses de crédit et les credit unions et peut être modifié seulement si les deux tiers des sociétaires votants de la Caisse Alterna appuient les modifications proposées.

Règlement de la Caisse Alterna en vigueur. (PDF)

Pour tout renseignement sur notre règlement, veuillez communiquer avec notre Avocate générale et secrétaire générale, alena.thouin@alterna.ca.