Assurance-dépôts

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), anciennement la SOAD, offre une protection pour tous les dépôts admissibles détenus par les caisses populaires de l’Ontario. Cette assurance-dépôts, prévue par la législation provinciale, fait partie d’un programme global de protection proposé par toutes les caisses populaires et credit unions de l’Ontario. Sous réserve des montants de garantie, les dépôts admissibles détenus par les institutions membres de l’ARSF sont automatiquement assurés, ce qui signifie que vous n’avez pas à présenter une demande.

Quel montant est assuré?

Quel montant est assuré? Tous les dépôts admissibles détenus dans les comptes d’épargne et de chèques, ainsi que les dépôts à terme et les certificats de placement garanti (CPG) détenus au nom d’un seul déposant dans un établissement membre sont assurés jusqu’à concurrence de 250 000 $ par sociétaire, y compris les intérêts et les dividendes. Les sommes détenues dans les comptes en dollars US ne sont pas assurées.

La ARSF accorde une protection séparée à concurrence de 250 000 $, (intérêts et dividendes inclus) pour chacun des types de dépôts admissibles suivants :

  • dépôts conjoints au nom de deux ou plusieurs personnes
  • dépôts en fiducie pour un ou plusieurs bénéficiaires
  • dépôts au nom de sociétés, de partenariats ou d'associations

Tous les dépôts détenus dans des régimes enregistrés (REER, FERR, REEE, CELI) sont entièrement assurés, sans aucun plafond.

Notez que les dépôts admissibles détenus dans des différentes coopératives de crédit sont assurés séparément tandis que ceux détenus dans des différentes succursales d’une même coopérative de crédit sont combinés pour le calcul de l’assurance maximale.

Quels sont les critères d’admissibilité à l’assurance-dépôts de la ARSF?

Pour être protégés, les dépôts doivent être :

  • libellés en devise canadienne et payables au Canada
  • détenus par une coopérative de crédit de l’Ontario

Certains types de dépôts et de placements offerts par les établissements membres ne sont pas assurés par la ARSF. Parmi les plus courants, on peut citer les suivants :

  • dépôts en devises étrangères
  • fonds communs de placement
  • parts sociales d’adhésion et parts de placement offertes par une coopérative de crédit
  • bons du Trésor
  • obligations d’État et de sociétés
  • actions et obligations non garanties

Pour en savoir plus sur l’assurance-dépôts, veuillez demander un dépliant à votre caisse ou visiter le site Web de l’ARSF, au www.fsrao.ca/fr.