Assurance-dépôts

La Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD) protège tous les dépôts admissibles détenus dans les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario. L’assurance-dépôts fait partie d’un vaste programme de protection mis en œuvre dans toutes les caisses populaires de l’Ontario sous l’égide de la législation provinciale. À condition de ne pas dépasser les plafonds, les dépôts admissibles détenus dans les établissements membres de la SOAD sont automatiquement assurés : vous n’avez pas besoin d’en faire la demande.

Quel montant est assuré?

Quel montant est assuré? Tous les dépôts admissibles détenus dans les comptes d’épargne et de chèques, ainsi que les dépôts à terme et les certificats de placement garanti (CPG) détenus au nom d’un seul déposant dans un établissement membre sont assurés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par sociétaire, y compris les intérêts et les dividendes. Les sommes détenues dans les comptes en dollars US ne sont pas assurées.

La SOAD accorde une protection séparée à concurrence de 100 000 $, (intérêts et dividendes inclus) pour chacun des types de dépôts admissibles suivants :

  • dépôts conjoints au nom de deux ou plusieurs personnes
  • dépôts en fiducie pour un ou plusieurs bénéficiaires
  • dépôts au nom de sociétés, de partenariats ou d'associations

Tous les dépôts détenus dans des régimes enregistrés (REER, FERR, REEE, CELI) sont entièrement assurés, sans aucun plafond.

Notez que les dépôts admissibles détenus dans des différentes coopératives de crédit sont assurés séparément tandis que ceux détenus dans des différentes succursales d’une même coopérative de crédit sont combinés pour le calcul de l’assurance maximale.

Quels sont les critères d’admissibilité à l’assurance-dépôts de la SOAD?

Pour être protégés, les dépôts doivent être :

  • libellés en devise canadienne et payables au Canada
  • détenus par une coopérative de crédit de l’Ontario

Certains types de dépôts et de placements offerts par les établissements membres ne sont pas assurés par la SOAD. Parmi les plus courants, on peut citer les suivants :

  • dépôts en devises étrangères
  • fonds communs de placement
  • parts sociales d’adhésion et parts de placement offertes par une coopérative de crédit
  • bons du Trésor
  • obligations d’État et de sociétés
  • actions et obligations non garanties

Pour obtenir tout renseignement sur la SOAD et la protection des dépôts, visitez www.dico.com.