Actions de placement de catégorie A, série 3 de la Caisse Alterna

« actions de placement »

Que sont les actions de placement?

Les actions de placement sont un investissement en actions de la Caisse Alterna et sont réservées à nos sociétaires. Elles offrent à ces derniers une possibilité d’obtenir un rendement intéressant. Comme il s’agit d’un placement en actions, il comporte un certain risque, expliqué dans la note d’information (PDF), contrebalancé par notre rendement passé.

Pourquoi la Caisse Alterna vend-elle des actions de placement?

Les fonds obtenus par la vente d’actions de placement renforcent la base en capital, soit la fondation financière, de la Caisse Alterna. Cet argent aidera la coopérative à continuer de surpasser les exigences en matière de réserves financières, tout en disposant d’un capital suffisant pour investir dans de nouvelles technologies qui permettront d’offrir des services élargis à l’ensemble des sociétaires.

Les actions de placement sont-elles admissibles au Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et au Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?

Oui. Les actions de placement de la Caisse Alterna peuvent être détenues dans les portefeuilles non-enregistrés, de REER ou de CELI des sociétaires.

Quelle est la différence entre les actions de placement et les parts sociales que j’ai déjà?

Les parts sociales sont une catégorie d’actions qui vous permet d’adhérer à la Caisse Alterna. Votre adhésion débute généralement par l’achat d’une part sociale de 15 $, qui vous donne droit à un vote à l’assemblée générale annuelle de la Caisse Alterna.

Les actions de placement sont offertes exclusivement aux sociétaires, et vendues comme placement spécial pendant un temps déterminé. Dans certains cas et dans des circonstances particulières tels que mentionnés dans les statuts constitutifs de la Caisse Alterna et la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, une assemblée des porteurs d’actions de placement pourraient être convoquée, auquel moment chaque action donnerait droit à un vote. Cependant, l’orientation de la coopérative et l’élection du conseil d’administration continuent d’être gérées par le vote démocratique de l’ensemble des sociétaires lors de l’assemblée générale annuelle.

Qui peut acheter les actions de placement?

La vente des actions de placement est limitée aux sociétaires de la Caisse Alterna, âgés d’au moins 18 ans et qui résident en Ontario ou au Québec.

Quel genre d’investisseur devrait considérer les actions de placement?

Les actions de placement conviennent aux gens qui désirent investir à long terme, qui recherchent la diversification et qui sont disposés à accepter un niveau de risque moyen en contrepartie d’un rendement potentiellement plus élevé, et qui ont confiance en l’avenir de la Caisse Alterna.

Quel genre d’investisseur ne devrait pas considérer les actions de placement?

Les actions de placement ne conviennent pas aux gens qui auront besoin, ou qui pourraient avoir besoin, d’avoir accès à leurs fonds à court terme, ou qui préfèrent que le risque soit minime. Les actions de placement ne seront pas vendues sous forme de REER aux investisseurs ayant atteint l’âge de 66 ans, puisque ces derniers seront obligés de convertir leur REER en FERR avant que le rachat des actions ne soit légalement possible.

Quel est le prix d’achat d’une action de placement?

Le prix de chaque action de placement est de 1,00 $.

Quelle est la période de vente? Combien d’actions seront vendues?

La période de vente débutera le 3 octobre 2011 et se poursuivra jusqu’à ce que les souscriptions atteignent l’émission maximale de 35 millions de dollars, jusqu’à ce que le conseil décide de mettre fin à la vente après avoir obtenu des ventes de plus de 5 millions de dollars mais moins de 35 millions de dollars, ou jusqu’au 29 février 2012, selon la première éventualité. Le jour où les ventes cessent est appelé la « date de clôture ».

Existe-t-il une limite de placement minimale et maximale? Pourquoi?

Oui. Le placement minimal est de 1000 $ et le placement maximal est de 200 000 $. La raison d’être des limites est de rendre les actions de placement accessibles à un grand nombre de personnes, sans limiter indûment la possibilité de faire un placement plus important.

Quel est le taux de dividende minimum?

Les dividendes ne sont pas cumulatifs, c’est-à-dire que si un dividende n’est pas versé une année donnée, il ne sera pas ajouté au prochain dividende. Il est important de noter que les dividendes ne sont pas garantis et qu’ils doivent être approuvés chaque année par le conseil d’administration. Il est interdit de verser des dividendes si la Caisse Alterna n’est pas en conformité avec les exigences en matière de capital réglementaire et de liquidités auxquelles elle est soumise. Le taux de 2019 a été déclaré par le conseil d'administration à 3,50 %.

Quand les actions seront-elles émises et les dividendes versés?

Les actions de placement seront émises dans les 60 jours suivant la clôture du placement. Les dividendes seront déclarés, le cas échéant, par le conseil après la clôture de chaque exercice et avant la tenue de l’assemblée générale annuelle. Tout dividende pour l’exercice au cours duquel les actions de placement sont émises pourra être versé au prorata.

Quels sont les risques?

Les placements dans les actions de placement de catégorie A, série 3 sont assujettis à de nombreux risques touchant le capital investi et le versement de dividendes.

Nous vous encourageons à examiner la page 23 de la note d’information (PDF) pour connaître tous les détails concernant les risques associés à l’achat de ces actions.

Quand pourrai-je faire racheter mes actions de placement?

La Caisse Alterna commencera à accepter les demandes de rachat six mois avant la fin du cinquième exercice suivant l’exercice au cours duquel les actions auront été émises. Elle acceptera les demandes jusqu’à la fin de cet exercice-là, et répétera ce procédé pour les exercices suivants.

Le total des rachats approuvés au cours d’une année est plafonné à 10 % du total des actions de placement en circulation au début de l’exercice en cours. Par ordre de priorité, les demandes de rachat seront traitées en raison du décès d’un sociétaire, de l’expulsion d’un sociétaire, et ensuite pour tout autre motif sur la base du premier arrivé, premier servi, jusqu’à concurrence de la limite annuelle de 10 %.

Qu’en est-il si je désire investir des fonds détenus par une autre institution financière?

Si les fonds sont détenus dans des comptes à vue (comptes d’épargne ou de chèques, REER à taux  variable) ou dans des fonds communs de placement ou autres comptes accessibles, la Caisse Alterna peut s’occuper du transfert immédiat de ces fonds, avec votre autorisation écrite. Si vous avez un REER ou un dépôt à terme fixe qui vient à échéance dans un avenir proche, vous pouvez aussi signer un formulaire de demande de transfert pour que les fonds soient transférés à la Caisse Alterna à leur échéance, à condition que le transfert s’effectue avant la date de clôture du placement.

Puis-je vendre mes actions à un autre sociétaire?

Les actions de placement ne sont pas cotées en bourse et il n’existe aucun marché secondaire. La Caisse Alterna tentera de faciliter les transferts entre sociétaires, dans la mesure du possible, si un sociétaire désire encaisser ses actions de placement et un autre désire les acheter. Il n’y a aucune garantie que le transfert sera faisable au moment de la demande.

Comment l’Agence du revenu du Canada traitera-t-elle mon revenu de dividendes?

L’Agence du revenu du Canada considère que les dividendes versés sur les actions de placement sont des intérêts de source canadienne, et doivent être déclarés à ce titre sur la déclaration de revenus de l’investisseur. La Caisse Alterna émettra et fera parvenir à chaque investisseur un feuillet T-5 à cet égard.

Comment faire pour investir?

Rendez-vous à votre succursale de la Caisse Alterna pour obtenir une copie de la note d’information (PDF), téléphonez pour prendre rendez-vous avec un vendeur des actions de placement, ou composez le 1.877.560.0100 pour obtenir de plus amples renseignements.

Si vous avez l’intention d’acheter des actions de placement, vous devrez signer un formulaire de souscription, affirmant que vous avez lu la note d’information et que vous avez déterminé que ce placement est convenable en fonction de votre situation financière.

Les dividendes sur ces titres ne sont pas garantis. Ces titres ne peuvent être vendus sur aucun marché. L’acheteur potentiel de ces titres doit lire attentivement la note d’information et tout autre document auquel cette dernière fait renvoi. Le présent document n’est pas une note d’information.