Actions de placement, catégorie A, série 4, de la Caisse Alterna

Actions de placement

Une prise de participation est intrinsèquement risquée, comme expliqué dans la note d'information (PDF), mais le risque est contrebalancé par nos antécédents de rendement. 

Pourquoi la Caisse Alterna vend-elle des actions de placement?

Les fonds amassés grâce à la vente d’actions de placement renforcent l’apport en capital, ou la fondation financière, de la Caisse Alterna. Ces fonds aideront la coopérative d’épargne et de crédit à continuer de dépasser les règlements sur les réserves financières et à disposer du capital nécessaire pour investir dans de nouvelles technologies que nous pouvons utiliser pour offrir de meilleurs services à nos sociétaires.

Les actions de placement sont-elles admissibles aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et aux comptes d’épargne libres d’impôt (CELI)?

Oui, il est possible de détenir les actions de placement de la Caisse Alterna dans un compte non enregistré, un REER ou un CELI.

En quoi les actions de placement sont-elles différentes des parts sociales que j’ai déjà?

Les parts sociales sont une catégorie d’actions requise pour faire affaire avec la Caisse Alterna. Vous devenez généralement être sociétaire de la Caisse Alterna en achetant une part à 15 $, ce qui vous donne droit à un vote à l’assemblée générale annuelle de la Caisse Alterna.

Les actions de placement sont des placements proposés exclusivement aux sociétaires dans le cadre d’offres spéciales de durée limitée. Dans certains cas et selon des circonstances limitées, comme ceux décrits dans les statuts constitutifs de la Caisse Alterna et la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, des assemblées d’actionnaires peuvent être tenues à l’intention des détenteurs d’actions de placement, qui auront droit à une voix par action. Toutefois, la direction de la coopérative d’épargne et de crédit et l’élection des membres du conseil d’administration se feront toujours dans le cadre d’un scrutin organisé lors de l’assemblée générale annuelle des sociétaires.

Qui peut acheter des actions de placement?

La vente des actions de placement est réservée aux sociétaires de la Caisse Alterna âgés de 18 ans ou plus et résidant en Ontario ou au Québec.

À quel type d’investisseur les actions de placement conviennent-ils?

Les actions de placement conviennent aux personnes qui recherchent un placement à long terme, cherchent des façons de diversifier leurs portefeuilles, acceptent un niveau de risque modéré pour des rendements potentiellement plus élevés et croient dans l’avenir de la Caisse Alterna.

À quel type d’investisseur les actions de placement ne conviennent-ils pas?

Les actions de placement ne conviennent pas à ceux qui auront besoin d’accéder à leurs fonds à court terme ou à ceux qui préfèrent un risque minime. Les actions de placement ne seront pas vendues dans des REER aux investisseurs qui ont atteint 66 ans, puisque ces sociétaires seront tenus de transformer leurs REER en FERR avant que le rachat de ces actions ne soit légalement possible.

Quel est le prix d’achat d’une action de placement?

Chaque action de placement coûte 1,00 $.

Y a-t-il des limites d’investissement minimales et maximales? Si oui, pourquoi?

Oui. Le minimum investi est de 1 000 $, et le maximum de 200 000 $. Le but de ces limites est de rendre les actions de placement facilement accessibles et largement disponibles, sans restreindre indûment ceux qui souhaitent réaliser des investissements plus importants.

Quel est le taux de dividende minimum?

Les dividendes ne sont pas cumulatifs, c’est-à-dire que si un dividende n’est pas versé une année donnée, il ne sera pas ajouté au prochain dividende. Il est important de noter que les dividendes ne sont pas garantis et qu’ils doivent être approuvés chaque année par le conseil d’administration. Il est interdit de verser des dividendes si la Caisse Alterna n’est pas en conformité avec les exigences en matière de capital réglementaire et de liquidités auxquelles elle est soumise. Le taux de 2019 a été déclaré par le conseil d'administration à 3,50 %.

Quand les dividendes seront-ils payés?

Les dividendes seront déclarés, le cas échéant, par le conseil d’administration après chaque fin d’exercice et avant la tenue de l’assemblée générale annuelle. Tout dividende versé au titre de l’exercice au cours duquel les actions sont émises peut être calculé au prorata.

Quels sont les risques?

Les placements dans les « actions de placement de catégorie A, série 4 » sont exposés à un certain nombre de risques touchant tant le capital investi que le versement de dividendes.

Nous vous recommandons d’examiner la note d'information (PDF) pour obtenir tous les détails sur les risques associés à l’achat de ces actions. 

Quand puis-je faire racheter mes actions de placement?

La coopérative d’épargne et de crédit commencera à accepter les demandes de rachat six mois avant la fin de la cinquième année suivant l’exercice au cours duquel les actions ont été émises. La Caisse Alterna acceptera les demandes jusqu’à la fin de cette période et répétera ce processus dans les années subséquentes.

Le montant total des rachats par les sociétaires au cours d’une année est limité à un maximum de 10 % du montant total des actions de placement en circulation au début de l’année. Par ordre de priorité, les rachats seront traités en raison d’un décès ou d’une d’obligation successorale, de l’expulsion de la Caisse Alterna, puis selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à concurrence de la limite annuelle de 10 %.

Qu’arrive-t-il si je souhaite investir des fonds détenus auprès d’une autre institution financière?

Si les fonds sont en comptes à vue (compte d’épargne, compte chèques, compte REER à taux variable), en fonds communs de placement ou dans d’autres placements rachetables, la Caisse Alterna peut prendre les dispositions nécessaires pour virer les fonds immédiatement moyennant votre autorisation écrite. Si vous avez un REER ou un CPG à échéance fixe qui échoit dans un avenir proche, vous pouvez également signer un formulaire de transfert pour transférer les fonds à la Caisse Alterna à l’échéance, à condition que les fonds soient reçus avant la date de clôture de l’offre.

Puis-je vendre mes actions à un autre sociétaire?

Les actions de placement ne sont pas cotées en Bourse, et il n’y a pas de marché secondaire. La Caisse Alterna facilitera les transferts entre sociétaires dans la mesure du possible si un sociétaire souhaite se dessaisir de ses actions de placement et qu’un autre sociétaire souhaite les acheter. Il n’y a aucune garantie qu’un tel transfert sera possible quand il est demandé.

Comment l’Agence du revenu du Canada traitera-t-elle le revenu produit par mes dividendes?

Selon l’Agence du revenu du Canada, les dividendes provenant des actions de placement seront traités comme des revenus d’intérêts de source canadienne, lesquels doivent être rapportés dans la déclaration de revenus de l’investisseur. La Caisse Alterna préparera et enverra à chaque investisseur le formulaire T5 approprié à cette fin.

Comment puis-je faire l’investissement?

Rendez-vous à une succursale locale de la Caisse Alterna pour obtenir une copie de notre note d’information (PDF), téléphonez pour prendre rendez-vous avec un vendeur d’actions de placement ou composez le 1 877 560-0100 pour en savoir plus. 

Si vous avez l’intention d’acheter des actions de placement, vous devrez signer un formulaire de souscription stipulant que vous avez lu la note d'information et déterminé la pertinence de ce placement pour votre situation financière.

Les dividendes versés en vertu de ces titres ne sont pas garantis. Il n’existe aucun marché sur lequel ces titres peuvent être vendus. L’acheteur éventuel de ces titres devrait examiner attentivement la note d'information et tout autre document auquel l’offre se reporte. La présente information ne constitue pas une note d’information.