Avez-vous contemplé ce qui arriverait à vos finances si vous étiez frappé d’incapacité physique ou mentale? Qui paierait vos factures, gérerait vos investissements et s’occuperait de vos comptes? Et qui prendrait les décisions importantes concernant vos soins de santé?

C’est là qu’intervient la « procuration ». Quand vous donnez procuration, vous accordez à une personne (ou à plusieurs si vous le souhaitez) le pouvoir légal de gérer votre argent et vos biens conformément à vos souhaits et à vos intérêts. Prenez note qu’il n’est pas nécessaire que le « mandataire » à l’égard de vos besoins financiers soit un avocat. Il en va de même pour les procurations pour soins personnels en vertu desquelles le mandataire gère les questions de santé en votre nom.

Lorsque vous signez une procuration, vous devez avoir l’aptitude mentale nécessaire, laquelle peut être déterminée selon des critères établis par votre province ou territoire de résidence. Bien qu’il soit évident que les personnes âgées souhaitent donner procuration, toute personne peut en profiter, car personne ne peut prédire l’avenir. Passez en revue votre procuration avec votre avocat périodiquement et modifiez-la au besoin selon l’évolution de votre situation personnelle (mariage ou divorce, changement important dans votre situation financière, achat ou vente d’une entreprise, etc.).

Types de procurations

Les conditions et obligations exactes associées à une procuration dépendent de votre province ou territoire de résidence, mais voici trois types de procurations universellement reconnues :

1. Procuration générale. Cette procuration donne à votre mandataire le pouvoir de gérer une partie ou la totalité de vos finances et biens pendant que vous êtes apte mentalement. Vous pouvez limiter la portée de cette procuration à une tâche précise, comme la vente de votre maison ou de votre entreprise, ou le contrôle de votre compte de placement.
   
   
2. Procuration perpétuelle. Cette procuration permet à votre mandataire désigné de continuer à gérer une partie ou la totalité de vos finances et biens de manière permanente si vous devenez inapte mentalement.
   
   
3. Procuration pour santé/soins personnels. Cette procuration permet à votre mandataire de prendre en votre nom des décisions en matière de santé et d’autres décisions non financières (selon les modalités de la procuration). Ces décisions peuvent concerner le type de traitement médical que vous recevez et votre lieu de résidence si vous avez besoin de soins (par exemple, à domicile avec assistance professionnelle ou dans un établissement de soins de longue durée).

Limites de la procuration

Si un mandataire désigné peut gérer vos finances ou biens, il n’en devient pas propriétaire. Il ne peut pas, de quelque manière que ce soit, rédiger un nouveau testament ni modifier un testament existant pour vous. Il ne peut pas non plus désigner quelqu’un d’autre pour assumer une partie ou la totalité des responsabilités que vous lui avez confiées en tant que mandataire. Tant que vous, à titre de mandant, gardez vos facultés mentales, vous pouvez annuler ou réviser la procuration à tout moment.

Ce qu’il faut savoir

La procuration est un document juridique souple qui vous permet d’en définir les conditions comme vous le souhaitez et dans votre intérêt. En donnant une ou plusieurs procurations, vous éclaircissez la façon dont vous souhaitez que votre argent, vos biens et vos soins de santé soient gérés si vous n’êtes plus en mesure de le faire vous-même (ou si vous choisissez simplement de déléguer ces responsabilités). Veillez à désigner vos mandataires avec discernement, car en confiant ces pouvoirs à d’autres personnes, vous pouvez ouvrir la porte à une gabegie financière ou à d’autres formes de malversation. Votre mandataire doit bien vous connaître, ainsi que votre situation personnelle et financière, et avoir certains traits, comme la confiance, la fiabilité, la compétence mentale et la connaissance des domaines dans lesquels vous lui donnez une procuration.

Bien qu’il ne soit pas vraiment agréable de penser aux procurations, les gens reconnaissent l’aspect pratique de ces outils juridiques. Envisagez de faire appel à des professionnels, comme un avocat et un conseiller en gestion de patrimoine Alterna, qui comprennent les nuances des procurations et peuvent vous aider à créer des documents adaptés à votre situation. Pour éviter les surprises ou les mésententes, vos êtres chers doivent connaître les principaux aspects de vos procurations et leurs obligations particulières, le cas échéant.