Question-éclair : À combien s’élèvent les droits de succession au Canada? Il s’agit en fait d’une question piège, car le gouvernement fédéral n’impose pas un tel impôt.

Cependant, sachez que les successions sont tout de même imposées au palier fédéral et, à divers degrés, dans le cadre de l’approbation judiciaire du testament, au palier provincial. L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne considère pas le montant hérité comme un revenu imposable. Toutefois, avant que vous ne receviez ledit héritage, l’ARC impose les biens détenus dans la succession de votre bienfaiteur (c’est-à-dire la personne qui vous a fait le legs). Aux fins du calcul de l’impôt, l’ARC traite les biens comme s’ils avaient été « vendus » le jour précédant le décès du propriétaire de la succession (c’est-à-dire une cession réputée) à leur juste valeur marchande.

Une fois que l’ARC a réclamé tous les impôts à payer, notamment les impôts sur les revenus déclarés dans la dernière déclaration de revenus du défunt, le reste de la succession peut être distribué aux bénéficiaires. Si un bien est détenu en copropriété, par exemple si des conjoints sont copropriétaires d’un chalet, au décès de l’un des conjoints, le survivant en devient le propriétaire à part entière. Dans ce cas, le bien n’est pas soumis à l’impôt. Il n’y a pas non plus d’impôt sur les gains en capital dans le cas de l’augmentation de la valeur d’une résidence principale.

Comme les biens successoraux sont imposés, beaucoup de personnes veillent à rendre leur succession aussi efficace que possible sur le plan fiscal, et ce, afin qu’une plus grande partie de leur patrimoine soit héritée par les bénéficiaires concernés. Le testament est un élément essentiel de tout plan successoral. Qu’est un testament? Et pourquoi est-il important à la transmission du patrimoine?

Qu’est-ce qu’un testament?

Il s’agit d’un document ayant force d’obligation, qui fournit des instructions claires et détaillées, conformément à vos souhaits, sur la distribution de vos biens advenant votre décès. Votre patrimoine est la somme de tous vos biens, y compris votre argent liquide, les investissements, les terrains et les biens immobiliers, les véhicules, les œuvres d’art, les objets de collection et les objets de famille, ainsi que d’autres actifs. De plus, un testament peut stipuler les modalités de prise en charge des personnes à charge, ainsi que les modalités de mutation de vos intérêts commerciaux, le cas échéant. Les testaments ne sont pas réservés aux riches!

Si vous décédez sans testament, ce qu’on appelle aussi mourir « intestat », vous laissez aux lois de votre province ou territoire le soin de régler votre succession. Évidemment, rien ne garantit que vos actifs seront répartis conformément à vos souhaits et aux bénéficiaires que vous avez choisis. Par conséquent, toute personne possédant des biens devrait rédiger un testament et désigner un « liquidateur de la succession » qui prendra en charge vos biens après votre décès et exécutera les instructions énoncées dans votre testament. La désignation d’un liquidateur peut également accélérer la procédure d’approbation judiciaire. Votre succession sera ainsi réglée plus rapidement.

Stratégies fiscalement efficaces dans un testament

La rédaction d’un testament facilite la mutation du patrimoine entre les générations et permet de désigner un liquidateur qui gérera votre succession. Outre ces deux raisons, la question de l’efficacité fiscale se pose aussi. Le testament est un outil puissant qui permet de maximiser les biens que reçoivent vos bénéficiaires tout en réduisant les obligations fiscales. Par exemple, si vous créez une fiducie au bénéfice du conjoint, vous pouvez différer l’impôt sur les gains en capital généralement imputé aux biens successoraux dont la valeur a augmenté. Dans le cas d’une fiducie au bénéfice du conjoint admissible, votre conjoint de droit (ou de fait) survivant sera la seule personne à recevoir les biens de la succession détenus dans la fiducie. L’impôt sur les gains en capital ne sera pas alors prélevé sur les biens dont la valeur a augmenté jusqu’au décès de votre conjoint.

Les règles relatives aux fiducies au bénéfice du conjoint sont complexes. Donc, il est habituellement conseillé de demander conseil à un avocat expérimenté. Lorsque les circonstances de la vie changent – mariage, divorce, naissance d’enfants ou de petits-enfants, achat ou vente d’un bien immobilier ou d’une entreprise – veillez à mettre à jour votre testament afin qu’il continue à refléter vos dernières volontés.

Certes, un testament est utile pour les raisons évoquées ci-dessus, mais outre son intérêt financier, il peut apporter la clarté nécessaire à l’heure où les émotions sont intenses et vos proches sont moins enclins à penser de manière rationnelle. À cet égard, un testament peut procurer à vos bénéficiaires une certaine tranquillité d’esprit. Et cela n’a pas de prix.