Les prix de l’immobilier au Canada continuent de montrer des signes de vigueur et les taux d’intérêt sont à la hausse, ce qui signifie que le coût de l’achat d’une habitation ne cesse d’augmenter. Si vous essayez d’épargner pour l’achat d’une habitation, l’objectif peut sembler insurmontable. Mais il existe des comptes et des allègements fiscaux conçus pour vous aider à atteindre votre objectif.

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

En avril 2023, le gouvernement canadien a lancé le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), un nouveau régime enregistré d’épargne conçu pour aider les Canadiennes et les Canadiens à épargner en vue d’une mise de fonds pour l’achat de leur première propriété. Les cotisations au CELIAPP sont déductibles d’impôt (comme dans le cas d’un REER), et les retraits effectués pour acheter une première propriété ne sont pas imposables (comme dans le cas d’un CELI).

Le CELIAPP permet aux titulaires de compte de cotiser jusqu’à 8 000 $ au cours d’une année civile, jusqu’à concurrence de 40 000 $ à vie. Comme c’est le cas pour un REER, vous pouvez déclarer vos cotisations annuelles à un CELIAPP au titre de déductions fiscales pour les cotisations versées au cours de l’année. Toutefois, contrairement à un REER, les cotisations que vous avez versées à votre CELIAPP au cours des 60 premiers jours de l’année civile ne peuvent pas être déduites dans votre déclaration de revenus de l’année précédente. Vous pouvez reporter à l’année suivante un maximum de 8 000 $ en ce qui a trait à vos droits de cotisation inutilisés à un CELIAPP.

Si vous utilisez votre épargne du CELIAPP pour acheter une propriété, le retrait de votre CELIAPP ne sera pas imposable. Si vous n’utilisez pas les fonds de votre CELIAPP pour acheter une propriété, vous pouvez les transférer dans un REER ou un FERR. Le transfert n’aura aucune incidence sur les droits de cotisation à votre REER. Vous pouvez aussi tout simplement retirer les fonds de votre CELIAPP, mais le montant sera assujetti à une retenue d’impôt et sera inclus à titre de revenu dans votre déclaration de revenus.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Bien qu’il s’agisse principalement d’un plan de placement qui vous permet d’épargner en vue de la retraite, une partie des fonds accumulés dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) peut être utilisée pour l’achat d’une propriété dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP).

Le budget fédéral de 2019 a fait passer la limite de retrait du RAP de 25 000 $ à 35 000 $ pour les retraits d’un REER dans le cadre d’une mise de fonds pour l’achat ou la construction d’une habitation admissible. Vous avez 15 ans pour rembourser les montants retirés de votre REER. Habituellement, ce régime s’adresse aux acheteurs d’une première habitation, mais vous pourriez y être admissible si vous êtes récemment séparé ou si vous demandez le crédit d’impôt pour personnes handicapées. En savoir plus ici.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) permet aux Canadiennes et aux Canadiens âgés de 18 ans et plus de mettre de l’argent de côté en franchise d’impôt tout au long de leur vie. Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu, mais tout montant cotisé ainsi que tout revenu généré par le compte sont généralement exonérés d’impôt, même lorsqu’ils sont retirés. 

Il est facile d’utiliser l’épargne de votre CELI pour l’achat d’une propriété. Vous pouvez accéder à votre épargne facilement, et les retraits de votre CELI ne sont pas imposables et peuvent même être cotisés à nouveau plus tard. Vous pouvez utiliser l’épargne de votre CELI en combinaison avec le RAP d’un REER et les retraits d’un CELIAPP.

En quoi le CELIAPP diffère-t-il du régime d’accession à la propriété?

À l’heure actuelle, le RAP permet aux acheteurs d’une première propriété de retirer jusqu’à 35 000 $ de leur REER en franchise d’impôt pour acheter ou construire une nouvelle habitation. Toutefois, vous devez rembourser cet argent dans votre REER dans un délai de 15 ans. Dans le cas d’un CELIAPP, vous n’êtes pas tenu de rembourser les fonds retirés en vue de l’achat d’une propriété admissible. Pour le moment, le programme vous autorise à utiliser à la fois les retraits au titre du CELIAPP et les retraits au titre du RAP pour l’achat d’une propriété admissible.

Existe-t-il des allégements fiscaux pour les acheteurs de propriété?

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)

En tant qu’acheteur d’une première habitation, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 1 500 $. Vous êtes considéré comme l’acheteur d’une première habitation si vous n’avez pas demeuré dans une habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire au cours de n’importe laquelle des quatre années précédentes. Si vous demandez le crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous n’avez pas besoin d’être un acheteur d’une première habitation pour avoir droit au crédit.

Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

Si vous avez acheté une habitation neuve auprès d’un constructeur, vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel de la TPS/TVH qui vous est facturée. Ou, si vous avez construit votre résidence principale ou lui avez apporté d’importantes rénovations, vous pourriez également avoir droit au remboursement de la TPS/TVH payée. En savoir plus ici.

Exemption pour résidence principale

Lorsque vous vendez votre résidence principale, il n’y a pas d’impôt à payer sur l’augmentation de sa valeur. Vous devez toutefois déclarer le montant de la vente à l’annexe 3, Gains (ou pertes) en capital de votre déclaration de revenus pour l’année de la vente, et vous devez également produire le formulaire T2091 (IND), Désignation d’un bien comme résidence principale. Vous n’avez pas d’impôt à payer sur l’augmentation de sa valeur, mais des pénalités s’appliquent si vous ne respectez pas cette échéance. En savoir plus ici.

Apprenez-en plus sur les programmes fiscaux liés à la propriété sur le site Web de gouvernement du Canada.

Qu’est-ce que l’incitatif à l’achat d’une première propriété?

Bien qu’il ne soit pas lié à votre déclaration de revenus annuelle, l’incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) est un complément au Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) et au RAP. Il aide les Canadiennes et Canadiens à acheter leur propre habitation.

Vous pouvez recevoir de la Société canadienne d’hypothèques et de logement 5 % ou 10 % du prix d’achat de la propriété que vous pouvez ajouter à votre mise de fonds. Cela réduit les coûts liés aux prêts hypothécaires, ce qui rend l’accession à la propriété un peu plus abordable. Le montant doit être remboursé en 25 ans ou à la vente de la propriété. En savoir plus ici.

REMARQUE : Les acheteurs d’une première maison dans la région métropolitaine de recensement de Toronto, Vancouver ou Victoria ont maintenant droit à un revenu annuel admissible accru de 150 000 $ au lieu de 120 000 $ et à un montant d’emprunt total accru de 4,5 au lieu de 4,0 fois leur revenu admissible. Confirmez si la maison que vous cherchez à acheter fait partie de la région métropolitaine de recensement de Toronto, Vancouver ou Victoria!